Termes et conditions

Le contrat de vente des produits, présentés sur ce site Web (« Site Web »), est régi par les Conditions générales de vente suivantes (« Conditions générales »).

Lors de l'achat sur le site, le client (« Client ») achète directement auprès de :

TENACTA GROUP SPA UNIPERSONALE (« TENACTA »)

Via Piemonte, 5/11 - 24052 AZZANO S. PAOLO (Bergame) ITALIE

Enregistrement de la TVA et Code d'identification fiscale : 02734150168

C.C.I.A.A. de Bergame R.E.A. No. 318318 - Capital social de 20 640 000 EUR entièrement payé

Ces conditions générales sont conformes à toutes les lois et règlements applicables, et s'appliquent exclusivement à la vente à distance de produits TENACTA (« Produits »).

Ce site est exclusivement destiné aux consommateurs qui souhaitent acheter les produits à livrer en France, à l'exception de la région Corse et des régions isolées.

TENACTA se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment sans préavis : nonobstant ce qui précède, ces modifications n'auront aucun effet sur les commandes déjà envoyées à TENACTA, avant que ces modifications ne soient publiées sur le site Web.  

Produits

Les informations et les données sur les produits publiés sur le site Web sont uniquement à des fins explicatives et promotionnelles.

Sans préjudice de son engagement à garantir que ces informations sont précises et à jour, TENACTA décline toute responsabilité quant à la justesse, l'exactitude ou la ponctualité de ces informations (par exemple, en ce qui concerne les prix et les indications de disponibilité des produits).

La nature et la qualité des images et des couleurs, affichées sur le site Web, dépendent des paramètres du périphérique de l'utilisateur. Par conséquent, TENACTA ne peut pas garantir que le périphérique de l'utilisateur affichera correctement les couleurs et les images.

Comment passer une commande

Pour passer une commande, il suffit :

d'être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et d'avoir la pleine capacité juridique pour conclure des accords contraignants ;

• de remplir le formulaire approprié sur le site Web ; et
• de fournir un numéro de téléphone valide et une adresse de courriel ;

Une fois la commande envoyée, TENACTA enverra par courriel un récapitulatif de la commande au client, en indiquant les principaux éléments de la commande.

TENACTA se réserve le droit de ne pas accepter une commande à sa discrétion incontestable.

Le contrat de vente à distance ne sera pas considéré comme ayant été formé, avant que Tenacta n'envoie la confirmation de l'expédition au client (« Confirmation de l'expédition »).

Si TENACTA n'accepte pas une commande, TENACTA informera le client de cette décision par courriel, téléphone ou courrier.

Prix

Les prix des produits et des services disponibles sur le site Web sont indiqués en Euros. Ces prix comprennent la TVA et toute éco-contribution. Tous les autres frais payables par le client seront clairement détaillés dans le récapitulatif de la commande. Le prix total indiqué sur le récapitulatif de la commande représente le montant total à payer.

Dans le cas improbable d'erreurs dans les prix publiés sur le site Web, les prix incorrects ne seront pas contraignants pour TENACTA de quelque manière que ce soit, même si cela est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Paiement

Sur le site Web, il est possible de payer pour la commande par les méthodes suivantes :

• Carte de crédit du type indiqué par les logos (par exemple, Visa, Mastercard) ;
• PayPal, s'il est possible de payer par carte de crédit ou via un compte PayPal enregistré. Dans la phase de paiement, vous serez transféré temporairement sur le site Web de PayPal pour saisir les informations nécessaires à la transaction, en toute sécurité. Une fois le paiement effectué, vous serez redirigé vers le site Web pour voir le récapitulatif de la commande ;

Pour les besoins de la garantie, cependant, il est conseillé de conserver le document d'expédition. Pour plus de détails, veuillez consulter le chapitre GARANTIE dans les présentes Conditions générales.

Livraison

Pour la livraison des commandes, TENACTA utilise des transitaires de premier ordre.

Ce site est exclusivement destiné aux consommateurs qui souhaitent acheter les produits à livrer en France, à l'exception de la région Corse et des régions isolées.

Les méthodes de livraison disponibles et les délais estimés sont indiqués dans la section « Méthodes d'expédition » du formulaire de commande. Les heures spécifiées sont simplement indicatives.

Dans des cas exceptionnels (tels que la livraison dans des lieux difficiles d'accès pour le transitaire), la période d'attente peut être plus longue. En cas d'exigences particulières ou de demandes spéciales, il est conseillé de contacter le service à la clientèle pour s'assurer des délais de livraison probables.

TENACTA ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison des commandes en dehors de son contrôle, par exemple en cas d'événements exceptionnels ou imputables aux activités du transitaire.

Lors de la livraison des produits au transitaire, TENACTA enverra au client la confirmation de l’expédition par courriel, qui indiquera le numéro d'expédition (ou numéro de suivi) et un lien hypertexte pouvant être utilisé par le client pour vérifier l'état de l'expédition.

Si un ou plusieurs des produits ne sont pas disponibles dans la commande unique, TENACTA, sauf instructions contraires du client, procédera comme suit :

• Les produits disponibles seront livrés dans tous les cas ;
• Les produits indisponibles ne seront pas livrés et TENACTA remboursera le montant payé pour ces produits. Dans ce cas, TENACTA informera le client et conviendra de la méthode de remboursement.

Les clients sont priés de faire tout leur possible pour faciliter la livraison correcte et en temps voulu des commandes.

Droit d'annulation

Un client individuel, qui achète les produits sur le site Web en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins non liées à un emploi ou à des activités économiques, a le droit d'annuler le contrat pour quelque raison que ce soit dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, sans avoir à fournir d'explications et sans pénalité.

Aux fins du présent contrat, la date de livraison du produit désigne le jour où la possession matérielle de la marchandise est acquise par le client ou par un tiers (autre que le transporteur) désigné par le client.

Pour exercer le droit d'annulation, les clients sont tenus de faire une déclaration expresse (par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail à l’adresse info@tenactagroup.com ou bien par un signalement au service client effectué dans la boutique en ligne) pour informer TENACTA de leur décision d'annuler le contrat. Aux fins d'annulation, le client peut utiliser le « formulaire standard » suivant pour l'annulation :

• À : [TENACTA GROUP SPA UNIPERSONALE c/o Uff. Magazzino Recessi, Via Piemonte, 5/11 - 24052 AZZANO S. PAOLO (BG) ITALIE, Tél. +39-035-68.81.11, Courriel : info@tenactagroup.com] :
• Je/nous vous notifie/notifions par la présente mon/notre annulation du contrat de vente pour les produits/services suivants : [insérer la description des produits/services]
• Commandé le [insérer la date]/Reçu le [insérer la date]
• N° de commande
• Nom du(des) consommateur(s) [insérer le nom]
• Adresse du(des) consommateur(s) [insérer l'adresse]
• (par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail à l’adresse info@tenactagroup.com ou bien par un signalement au service client effectué dans la boutique en ligne)
• Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si une copie papier du présent formulaire est soumise)
• Date [insérer la date]

Lors de l'annulation du contrat, le client a droit au remboursement de tous les paiements effectués dans le cadre de l'achat du produit, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix du mode de livraison par le client, autre que le type moins coûteux de livraison standard que nous offrons),

Ces remboursements doivent être envoyés, sans retard indu, au plus tard dans les (14) jours suivant la date à laquelle TENACTA vérifie la légitimité de l'annulation.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n'en ait expressément convenu autrement ; il sera entendu dans tous les cas qu'aucun remboursement ne sera effectué en espèces, bons ou coupons de réduction.

Le remboursement peut être reporté jusqu'à la réception des produits [par nous] ou jusqu'à ce que les clients prouvent qu'ils ont renvoyé les produits, le cas échéant.

Le droit d'annulation est soumis aux conditions suivantes :

• Ce droit ne concerne qu'un produit acheté à des fins privées ;
• Le produit acheté doit être intact et renvoyé dans son emballage d'origine, avec toutes les pièces (y compris l'emballage, les accessoires, le document d'expédition original et toute autre documentation) ;
• Dans tous les cas, évitez de fixer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit.

Dès réception de la communication de la rétractation, Tenacta contactera sans délai téléphoniquement ou télématiquement le client afin de communiquer les modalités de fonctionnement pour la restitution du bien ; le consommateur effectuera donc la restitution des produits à Tenacta conformément à ces indications. Tenacta Group SPA prend en charge les frais afférents à la réexpédition des produits faisant l’objet de la rétractation.

Si le produit à retourner est ultérieurement endommagé pendant le transport par le client sur le trajet habitation - bureau de poste/magasin conventionné, le droit de rétractation sera annulé et TENACTA notifiera le client du dommage qui s’est produit, afin que le client puisse déposer une réclamation formelle ; auquel cas le produit devra être mis à la disposition du client sur demande, et le client doit assumer tous les coûts de transport.

TENACTA ne répondra en aucune façon des dommages et pertes de produits restitués selon des modalités différentes de celles convenues avec ou indiquées par TENACTA ; à l'arrivée (dans l'entrepôt), le produit sera inspecté pour évaluer tout dommage ou altération non causé par le transport.

Si le produit, l'emballage et/ou le conditionnement sont particulièrement endommagés, TENACTA retiendra un pourcentage du remboursement en tant que participation aux coûts de restauration.

Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, le droit d'annulation du client sera perdu dans les cas suivants :

• Dommages au produit ;
• Absence de composants faisant partie du produit (accessoires, pièces, etc.) ;
• Manque d'emballage extérieur et/ou de conditionnement d'origine à l'intérieur.

Dans le cas où, après avoir reçu un produit retourné, TENACTA constate lors de l'inspection que le droit d'annulation du client est perdu, TENACTA ne restituera le produit au client que si le client accepte de payer les frais d'expédition correspondants. Dans tous les autres cas, TENACTA peut utiliser, jeter ou remettre à neuf le produit en interne.

Garantie

Dans le cas improbable où les produits livrés au client seraient défectueux et/ou non conformes, le client bénéficiera de la garantie légale de conformité.

Pour demander une réparation sous garantie, le client peut contacter le service à la clientèle de TENACTA, selon l'une des manières suivantes en envoyant un courriel à l'adresse info@tenactagroup.com.

Pour une utilisation correcte du produit, nous demandons au client de lire attentivement et de se conformer strictement aux instructions et avertissements contenus dans le « Manuel d'utilisation » et/ou indiqués sur le produit lui-même. En outre, pour certains produits, des exigences de garantie spécifiques peuvent s'appliquer, comme indiqué dans le manuel d'utilisation.

En cas de non-conformité, le client doit présenter le document d'expédition attestant la date de livraison et la description du produit.

La garantie légale du Code de la consommation est sans préjudice des droits accordés au client par les lois et règlements applicables.

Élimination des produits DEEE

DEEE est l'abréviation de « Déchets d'équipements électriques et électroniques », dont l'élimination est régie par les lois italiennes et européennes applicables. L'objectif de ces lois et règlements est de réduire la production de déchets constitués d'équipements électriques et électroniques, et d'encourager la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de récupération.

Un produit DEEE a toujours le symbole d'une poubelle barrée, ce qui signifie qu'il ne doit pas être éliminé comme les ordures ménagères ordinaires.

Avant de décider de jeter un produit qui fonctionne toujours, veuillez-vous demander si le produit pourrait être utile à quelqu'un d'autre (par exemple, un ami ou un parent). Alternativement, le client peut contacter des associations de bénévoles ou des écoles qui pourraient être en mesure d'utiliser le produit pour leurs activités.

Chacune de ces alternatives prolongera la vie utile de l'appareil ménager, ce qui aidera à réduire l'impact environnemental de la production de déchets.

Règlement des litiges

En cas de réclamation par le Client concernant l'achat d'un produit, TENACTA fera de son mieux pour traiter la réclamation et parvenir à un accord avec le Client.

Le client a le droit de recourir à la procédure de règlement des litiges en ligne, disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.